DPT07 NC
Marché - Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Date de publication : 23/07/2024
ETUDE OPPORTUNITE ET FAISABILITE D UN AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DEPUIS LA VALLEE DU RHONE JUSQU AU BASSIN D AUBENAS
Numéro d'identification unique de marché public : 2024SAR03
Siret de l'organisme
: 22070001700019
Nom de l'organisme
: DEPARTEMENT DE L ARDECHE
Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : ETUDE OPPORTUNITE ET FAISABILITE D UN AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DEPUIS LA VALLEE DU RHONE JUSQU AU BASSIN D AUBENAS
Classification CPV : 71300000-1
Activité CPV : Services d'ingénierie.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Sans objet
CCAG de référence : Prestations intellectuelles
Type de code du lieu d'exécution
: Code département
Code du lieu d'exécution
: DPT07
Nom du lieu d'exécution
: NC
Considerations Sociales :
Pas de considération sociale,
Considérations environnementales :
Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois)
: 11
Date de notification
: 24 juin 2024
Date initiale de publication des données essentielles
: 23 juillet 2024
Nombre d'offres reçues : 1
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT
: 107 000 €
Forme du prix : Forfaitaire
Type de prix : Définitif ferme
Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement
Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 25070037400052
Dénomination sociale : SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT, D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT
Ordre de la modification : 1
Modification du montant du marché : 107 936 €
Date de la notification de la modification apportée au marché public :
17 juin 2024
Date de publication des données de la modification :
13 novembre 2025