ASSISTANCE TECHNIQUE ET REGLEMENTAIRE SUR LES PROBLEMATIQUES ENVIRONNEMENTALES POUR LA DIRECTION DES ROUTES ET MOBILITES LOT N 01 TERRITOIRE NORD

ASSISTANCE TECHNIQUE ET REGLEMENTAIRE SUR LES PROBLEMATIQUES ENVIRONNEMENTALES POUR LA DIRECTION DES ROUTES ET MOBILITES LOT N 01 TERRITOIRE NORD

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2025D18

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 22070001700019
Nom de l'organisme : DEPARTEMENT DE L ARDECHE

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : ASSISTANCE TECHNIQUE ET REGLEMENTAIRE SUR LES PROBLEMATIQUES ENVIRONNEMENTALES POUR LA DIRECTION DES ROUTES ET MOBILITES LOT N 01 TERRITOIRE NORD
Classification CPV : 71313000-5
Activité CPV : Services de conseil en ingénierie de l'environnement.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Identifiant de l'accord-cadre : 2025D18
Modalité d'exécution : Bons de commande
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Prestations intellectuelles
Type de code du lieu d'exécution : Code département
Code du lieu d'exécution : DPT07
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 49
Date de notification : 09 novembre 2025
Date initiale de publication des données essentielles : 26 novembre 2025

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 4
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 1 600 000 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif ferme
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 92950069200025
Dénomination sociale : CHELONIA ENVIRONNEMENT

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non