EMISSION ET GESTION DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSELS PRE FINANCE CESU

EMISSION ET GESTION DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSELS PRE FINANCE CESU

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2026SAG01

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 22070001700019
Nom de l'organisme : DEPARTEMENT DE L ARDECHE

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : EMISSION ET GESTION DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSELS PRE FINANCE CESU
Classification CPV : 66133000-1
Activité CPV : Services de traitement d'opérations et services de compensation.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Identifiant de l'accord-cadre : 2026SAG01
Modalité d'exécution : Bons de commande
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Fournitures courantes et services
Type de code du lieu d'exécution : Code département
Code du lieu d'exécution : DPT07
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 49
Date de notification : 27 avril 2026
Date initiale de publication des données essentielles : 28 mai 2026

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 3
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 15 200 000 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif ferme
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 48417083200030
Dénomination sociale : DOMISERVE

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non