Désamiantage patio de la cour d'appel de Papeete

Désamiantage patio de la cour d'appel de Papeete

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 1513780786

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 17987642000011
Nom de l'organisme : COUR D'APPEL DE PAPEETE

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Désamiantage patio de la cour d'appel de Papeete
Classification CPV : 45262660-5
Activité CPV : Travaux de désamiantage.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Travaux
Type de code du lieu d'exécution : Code département
Code du lieu d'exécution : PF
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Critère environnemental,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 6
Date de notification : 26 juin 2026
Date initiale de publication des données essentielles : 01 juillet 2026

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 3
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 61 886 €
Forme du prix : Forfaitaire
Type de prix : Définitif actualisable
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Oui
Taux de l'avance (%) : 30 %

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : HORS-UE
Identifiant du titulaire : 00001
Dénomination sociale : NC

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non