67180 NC
Marché - Procédure adaptée
Date de publication : 29/04/2026
ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE HAGUENAU : MISE EN ACCESSIBILITE DES SANITAIRES
Numéro d'identification unique de marché public : 202626020
Siret de l'organisme
: 21670180500014
Nom de l'organisme
: COMMUNE DE HAGUENAU
Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE HAGUENAU : MISE EN ACCESSIBILITE DES SANITAIRES
Classification CPV : 45454000-4
Activité CPV : Travaux de restructuration.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Travaux
Type de code du lieu d'exécution
: Code commune
Code du lieu d'exécution
: 67180
Nom du lieu d'exécution
: NC
Considerations Sociales :
Pas de considération sociale,
Considérations environnementales :
Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois)
: 2
Date de notification
: 15 juin 2026
Date initiale de publication des données essentielles
: 29 avril 2026
Nombre d'offres reçues : 4
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT
: 63 250 €
Forme du prix : Forfaitaire
Type de prix : Définitif ferme
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non
Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement
Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 38961238300023
Dénomination sociale : RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION
Sous-traitance(s) déclarée(s) : Oui
Identifiant de l'acte de sous-traitance : 1
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 30506298600024
Dénomination sociale du sous-traitant : NC
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) :
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance :
30 juin 2026
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance :
01 juillet 2026
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 8 700 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Ferme
Identifiant de l'acte de sous-traitance : 2
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 69850349700035
Dénomination sociale du sous-traitant : NC
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) :
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance :
30 juin 2026
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance :
01 juillet 2026
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 4 621 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Ferme
Identifiant de l'acte de sous-traitance : 3
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 65850063200034
Dénomination sociale du sous-traitant : NC
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) :
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance :
15 juillet 2026
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance :
27 juillet 2026
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 19 210 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Ferme
Identifiant de l'acte de sous-traitance : 4
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 80316507500026
Dénomination sociale du sous-traitant : NC
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) :
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance :
15 juillet 2026
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance :
28 juillet 2026
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 10 000 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Ferme
Identifiant de l'acte de sous-traitance : 5
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 79159583800016
Dénomination sociale du sous-traitant : NC
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) :
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance :
15 juillet 2026
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance :
28 juillet 2026
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 6 149 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Ferme
Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public :
21 mai 2026
Date de publication des données de la modification :
21 mai 2026
Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public :
19 juin 2026
Date de publication des données de la modification :
19 juin 2026
Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public :
17 juillet 2026
Date de publication des données de la modification :
17 juillet 2026
Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public :
01 juillet 2026
Date de publication des données de la modification :
01 juillet 2026