DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT DE PERSONNES

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT DE PERSONNES

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2021DSP001

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 20006787400012
Nom de l'organisme : CA DE HAGUENAU

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT DE PERSONNES
Classification CPV : 60112000-6
Activité CPV : Services de transport routier public.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Procédure avec négociation
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Pas de CCAG
Type de code du lieu d'exécution : Code commune
Code du lieu d'exécution : 67180
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 84
Date de notification : 25 juin 2021
Date initiale de publication des données essentielles : 20 novembre 2025

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 31 682 234 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif ferme
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 84442846600024
Dénomination sociale : KEOLIS HAGUENAU

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non