Masevaux - Réhabilitation de 56 logements - Rue Charles Walliser - Lot 14 - Locaux métalliques ordures ménagères
Domial

68290 MASEVAUX

Marché - Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Date de publication : 14/10/2026

Données essentielles

Masevaux - Réhabilitation de 56 logements - Rue Charles Walliser - Lot 14 - Locaux métalliques ordures ménagères

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2026-26TMM03114

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 94565114900300
Nom de l'organisme : DOMIAL

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Masevaux - Réhabilitation de 56 logements - Rue Charles Walliser - Lot 14 - Locaux métalliques ordures ménagères
Classification CPV : 45000000
Activité CPV : Travaux de construction.
Procédure de passation de marché : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Travaux
Type de code du lieu d'exécution : Code postal
Code du lieu d'exécution : 68290
Nom du lieu d'exécution : MASEVAUX
Considérations environnementales : Critère environnemental, Clause environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 2
Date de notification : 13 octobre 2026
Date initiale de publication des données essentielles : 14 octobre 2026

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 1
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 26 395 €
Forme du prix : Forfaitaire
Type de prix : Définitif révisable
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 75073853600028
Dénomination sociale : MS-FERMALU

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non

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