SERVICE DE TRANSPORTS SCOLAIRES REGULIERS ET OCCASIONNELS LOT 3 TRANSPORTS OCCASIONNELS

SERVICE DE TRANSPORTS SCOLAIRES REGULIERS ET OCCASIONNELS LOT 3 TRANSPORTS OCCASIONNELS

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2024009S3

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 21540329600019
Nom de l'organisme : COMMUNE DE LUNEVILLE

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : SERVICE DE TRANSPORTS SCOLAIRES REGULIERS ET OCCASIONNELS LOT 3 TRANSPORTS OCCASIONNELS
Classification CPV : 60140000-1
Activité CPV : Transport non régulier de passagers.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Identifiant de l'accord-cadre : 2024009S3
Modalité d'exécution : Bons de commande
CCAG de référence : Fournitures courantes et services
Type de code du lieu d'exécution : Code commune
Code du lieu d'exécution : 54329
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 48
Date de notification : 06 août 2024
Date initiale de publication des données essentielles : 06 août 2024

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 200 000 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif révisable

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 72850271700016
Dénomination sociale : SOC EXPL DES ETS RENE ANTONI

Modification du marché

Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 29 octobre 2025
Date de publication des données de la modification : 29 octobre 2025