SERVICE DE TRANSPORTS SCOLAIRES REGULIERS ET OCCASIONNELS LOT 1 TRANSPORTS SCOLAIRES REGULIERS

SERVICE DE TRANSPORTS SCOLAIRES REGULIERS ET OCCASIONNELS LOT 1 TRANSPORTS SCOLAIRES REGULIERS

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2024009S1

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 21540329600019
Nom de l'organisme : COMMUNE DE LUNEVILLE

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : SERVICE DE TRANSPORTS SCOLAIRES REGULIERS ET OCCASIONNELS LOT 1 TRANSPORTS SCOLAIRES REGULIERS
Classification CPV : 60130000-8
Activité CPV : Services spécialisés de transport routier de passagers.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Identifiant de l'accord-cadre : 2024009S1
Modalité d'exécution : Bons de commande
CCAG de référence : Fournitures courantes et services
Type de code du lieu d'exécution : Code commune
Code du lieu d'exécution : 54329
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 48
Date de notification : 06 août 2024
Date initiale de publication des données essentielles : 06 août 2024

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 600 000 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif révisable

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 76480149400122
Dénomination sociale : WECKERLE PERE ET FILS SA

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Oui

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 1
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 49249735900314
Dénomination sociale du sous-traitant : NC
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) :
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 06 août 2024
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 29 octobre 2025
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 416 568 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Révisable

Modification du marché

Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 04 septembre 2025
Date de publication des données de la modification : 04 septembre 2025

Ordre de la modification : 2
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 29 octobre 2025
Date de publication des données de la modification : 29 octobre 2025

Modifications de sous-traitance pendant l'exécution

Date de publication de la modification de l’acte spécial de sous-traitance :