Concession - Délégation de Service Public pour la gestion de l'accueil péri et extrascolaire

Concession - Délégation de Service Public pour la gestion de l'accueil péri et extrascolaire

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2024-DSP-PERI

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 21570631800015
Nom de l'organisme : Ville de Sarreguemines

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Concession de service public
Objet du marché ou du lot : Concession - Délégation de Service Public pour la gestion de l'accueil péri et extrascolaire
Procédure de passation de marché : Procédure négociée ouverte
Type de code du lieu d'exécution : Code postal
Code du lieu d'exécution : 57200
Nom du lieu d'exécution : Sarreguemines
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 60
Date de début d'exécution : 01 septembre 2024
Date de signature : 17 mai 2024
Date initiale de publication des données essentielles : 05 juin 2024

Caractéristiques financières

Valeur globale HT attribué : 11 869 677 €
Montant de la subvention publique : 9 005 920 €

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 78334594500050
Dénomination sociale : Association départementale des Francas Meurthe-et-Moselle

Modification du marché

Ordre de la modification : 1
Modification de la valeur globale de la concession: 12 175 764 €
Date de signature de la modification du contrat de concession : 03 décembre 2025
Date de publication des données de la modification : 09 décembre 2025