LOT 06 - ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOT 06 - ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2025-06-LOT06

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 20000595700069
Nom de l'organisme : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE RAMBERVILLERS

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : LOT 06 - ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Classification CPV : 66331000-9
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Sans objet
CCAG de référence : Pas de CCAG
Type de code du lieu d'exécution : Code commune
Code du lieu d'exécution : 88700
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 36
Date de notification : 28 octobre 2025
Date initiale de publication des données essentielles : 20 février 2026

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 0
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 173 193 €
Forme du prix : Forfaitaire
Type de prix : Définitif actualisable

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 41046925800041
Dénomination sociale : CENTRE INTERREGIONAL DE GESTION D'ASSURANCES COLLECTIVES