Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers ; Lot unique (référence de consultation : 2025_09)

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers ; Lot unique (référence de consultation : 2025_09)

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 20260000167234

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 20000595700069
Nom de l'organisme : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE RAMBERVILLERS

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers ; Lot unique (référence de consultation : 2025_09)
Classification CPV : 71410000-5
Activité CPV : Services d'urbanisme.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Tranches
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Prestations intellectuelles
Type de code du lieu d'exécution : Code postal
Code du lieu d'exécution : 88700
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 48
Date de notification : 06 mars 2026
Date initiale de publication des données essentielles : 09 mars 2026

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 4
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 248 252 €
Forme du prix : Forfaitaire
Type de prix : Définitif révisable
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Oui
Taux de l'avance (%) : 10 %

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Conjoint

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 53747875200042
Dénomination sociale : NORD-EST-GEO-ENVIRONNEMENT

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non