2026X096 - Services de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants vosgiens en situation de handicap scolarisés dans les Vosges et hors département ; NEUFCHATEAU (référence de co

2026X096 - Services de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants vosgiens en situation de handicap scolarisés dans les Vosges et hors département ; NEUFCHATEAU (référence de co

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 20260000168406

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 22880001700011
Nom de l'organisme : DEPARTEMENT DES VOSGES

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : 2026X096 - Services de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants vosgiens en situation de handicap scolarisés dans les Vosges et hors département ; NEUFCHATEAU (référence de co
Classification CPV : 60130000-8
Activité CPV : Services spécialisés de transport routier de passagers.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Modalité d'exécution : Bons de commande
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Fournitures courantes et services
Type de code du lieu d'exécution : Code département
Code du lieu d'exécution : 88
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 48
Date de notification : 11 juin 2026
Date initiale de publication des données essentielles : 23 juin 2026

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 6
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 3 700 000 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif révisable
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Oui
Taux de l'avance (%) : 10 %

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 33212724000221
Dénomination sociale : SADAP

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non