ASSISTANCE POUR LE SUIVI ET LE CONTRÔLE TECHNIQUE, FINANCIER, JURIDIQUE ET ADMINISTRATIF DU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU RÉSEAU DE CHALEUR (AMO de DSP)

ASSISTANCE POUR LE SUIVI ET LE CONTRÔLE TECHNIQUE, FINANCIER, JURIDIQUE ET ADMINISTRATIF DU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU RÉSEAU DE CHALEUR (AMO de DSP)

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 202500700

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 21600458000017
Nom de l'organisme : COMMUNE DE NOGENT SUR OISE

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : ASSISTANCE POUR LE SUIVI ET LE CONTRÔLE TECHNIQUE, FINANCIER, JURIDIQUE ET ADMINISTRATIF DU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU RÉSEAU DE CHALEUR (AMO de DSP)
Classification CPV : 75200000-8
Activité CPV : Prestations de services pour la collectivité.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Prestations intellectuelles
Type de code du lieu d'exécution : Code commune
Code du lieu d'exécution : 60463
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 60
Date de notification : 28 juillet 2025
Date initiale de publication des données essentielles : 20 août 2025

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 0
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 124 133 €
Forme du prix : Forfaitaire
Type de prix : Définitif révisable
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 80363494800019
Dénomination sociale : CFERM INGENIERIE

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non

Modification du marché

Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 08 avril 2026
Date de publication des données de la modification : 08 avril 2026

Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 08 avril 2026
Date de publication des données de la modification : 08 avril 2026