60 NC
Marché - Procédure adaptée
Date de publication : 19/03/2026
Assurance Lot 5 Dommages aux biens du 01/01/2026 au 31/12/2030
Numéro d'identification unique de marché public : 2026-DOM B BG
Siret de l'organisme
: 20006877300098
Nom de l'organisme
: CC DES VOSGES COTE SUD OUEST
Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Assurance Lot 5 Dommages aux biens du 01/01/2026 au 31/12/2030
Classification CPV : 66330000-2
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Sans objet
CCAG de référence : Fournitures courantes et services
Type de code du lieu d'exécution
: Code commune
Code du lieu d'exécution
: 60
Nom du lieu d'exécution
: NC
Considerations Sociales :
Pas de considération sociale,
Considérations environnementales :
Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois)
: 60
Date de notification
: 12 décembre 2025
Date initiale de publication des données essentielles
: 19 mars 2026
Nombre d'offres reçues : 0
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT
: 192 993 €
Forme du prix : Forfaitaire
Type de prix : Définitif ferme
Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement
Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 37990675301294
Dénomination sociale : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST