92 HAUTS DE SEINE
Marché - Procédure adaptée
Date de publication : 31/12/2025
MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LES AGENTS SOUS STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'HAUTS-DE-SEINE HABITAT
Numéro d'identification unique de marché public : 2025-9421-00
Siret de l'organisme
: 27920022400012
Nom de l'organisme
: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LES AGENTS SOUS STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'HAUTS-DE-SEINE HABITAT
Classification CPV : 66510000
Activité CPV : Services d'assurance.
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Modalité d'exécution : Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
Type de code du lieu d'exécution
: Code département
Code du lieu d'exécution
: 92
Nom du lieu d'exécution
: HAUTS DE SEINE
Durée initiale du marché (en nombre de mois)
: 36
Date de notification
: 31 décembre 2025
Date initiale de publication des données essentielles
: 31 décembre 2025
Nombre d'offres reçues : 2
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT
: 255 253 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif ferme
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non
Type de groupement d'opérateurs : Conjoint
Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 34949955800071
Dénomination sociale : YVELIN SAS
Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 79903671000033
Dénomination sociale : METLIFE
Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 84409179300027
Dénomination sociale : LLOYD'S INSURANCE COMPANY
Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non