PRESTATIONS JURIDIQUES RELATIVES A LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES, A L'URBANISME, L'AMENAGEMENT ET L'HABITAT

PRESTATIONS JURIDIQUES RELATIVES A LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES, A L'URBANISME, L'AMENAGEMENT ET L'HABITAT

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2023M012

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 21920026800015
Nom de l'organisme : COMMUNE DE COURBEVOIE

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : PRESTATIONS JURIDIQUES RELATIVES A LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES, A L'URBANISME, L'AMENAGEMENT ET L'HABITAT
Classification CPV : 79111000-5
Activité CPV : Services de conseil juridique.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Sans objet
Identifiant de l'accord-cadre : 2023M012
Modalité d'exécution : Sans objet
CCAG de référence : Prestations intellectuelles
Type de code du lieu d'exécution : Code commune
Code du lieu d'exécution : 92026
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 48
Date de notification : 03 mars 2023
Date initiale de publication des données essentielles : 15 mai 2023

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 4
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 200 000 €
Forme du prix : Mixte
Type de prix : Définitif révisable

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 53007817900021
Dénomination sociale : EARTH AVOCATS

Modification du marché

Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 20 octobre 2025
Date de publication des données de la modification : 20 octobre 2025