FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL AUX POINTS DE LIVRAISON AYANT UNE CONSOMMATION ANNUELLE DE REFERENCE SUPERIEURE OU EGALE A 330 MWh LOT 4

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL AUX POINTS DE LIVRAISON AYANT UNE CONSOMMATION ANNUELLE DE REFERENCE SUPERIEURE OU EGALE A 330 MWh LOT 4

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2026042L04

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 21920026800015
Nom de l'organisme : COMMUNE DE COURBEVOIE

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL AUX POINTS DE LIVRAISON AYANT UNE CONSOMMATION ANNUELLE DE REFERENCE SUPERIEURE OU EGALE A 330 MWh LOT 4
Classification CPV : 09123000-7
Activité CPV : Gaz naturel.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Identifiant de l'accord-cadre : 2026042L04
Modalité d'exécution : Bons de commande
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Fournitures courantes et services
Type de code du lieu d'exécution : Code commune
Code du lieu d'exécution : 92026
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 46
Date de notification : 20 mars 2025
Date initiale de publication des données essentielles : 23 juillet 2026

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 1
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 2 000 000 €
Forme du prix : Mixte
Type de prix : Définitif révisable
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 44239544800057
Dénomination sociale : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non