DECONSTRUCTION DES BATIMENTS COMMUNAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE COURBEVOIE

DECONSTRUCTION DES BATIMENTS COMMUNAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE COURBEVOIE

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2024M067

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 21920026800015
Nom de l'organisme : COMMUNE DE COURBEVOIE

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : DECONSTRUCTION DES BATIMENTS COMMUNAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE COURBEVOIE
Classification CPV : 45111100-9
Activité CPV : Travaux de démolition.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Accord-cadre
Identifiant de l'accord-cadre : 2024M067
Modalité d'exécution : Bons de commande
CCAG de référence : Travaux
Type de code du lieu d'exécution : Code commune
Code du lieu d'exécution : 92026
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 48
Date de notification : 29 octobre 2024
Date initiale de publication des données essentielles : 09 janvier 2025

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 8
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 4 000 000 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif révisable

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 31789665200052
Dénomination sociale : TERSEN

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Oui

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 1
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 49770641600045
Dénomination sociale du sous-traitant : NC
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) :
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 03 janvier 2025
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 15 janvier 2025
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 128 512 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Révisable

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 2
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 50855578600047
Dénomination sociale du sous-traitant : NC
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) :
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 30 décembre 2025
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 05 janvier 2026
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 106 440 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Révisable

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 3
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 84090588900027
Dénomination sociale du sous-traitant : NC
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) :
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 28 mai 2026
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 16 juillet 2026
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 8 550 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Révisable

Modification du marché

Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 15 janvier 2025
Date de publication des données de la modification : 15 janvier 2025

Ordre de la modification : 2
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 15 avril 2025
Date de publication des données de la modification : 15 avril 2025

Ordre de la modification : 3
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 07 mai 2025
Date de publication des données de la modification : 07 mai 2025

Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 10 juin 2025
Date de publication des données de la modification : 10 juin 2025

Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 15 janvier 2025
Date de publication des données de la modification : 15 janvier 2025

Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 15 janvier 2025
Date de publication des données de la modification : 15 janvier 2025

Modifications de sous-traitance pendant l'exécution

Numéro d’identification de l’acte spécial de sous-traitance modifié : 1
Modification du montant du marché : 184 832 €
Date de publication de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 15 avril 2025

Numéro d’identification de l’acte spécial de sous-traitance modifié : 2
Modification du montant du marché : 176 440 €
Date de publication de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 15 juillet 2026