PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES DE RESPONSABILITE CIVILE ET FLOTTE AUTOMOBILE - LOT 1 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES DE RESPONSABILITE CIVILE ET FLOTTE AUTOMOBILE - LOT 1 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2024M097

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 21920026800015
Nom de l'organisme : COMMUNE DE COURBEVOIE

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES DE RESPONSABILITE CIVILE ET FLOTTE AUTOMOBILE - LOT 1 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Classification CPV : 66516000-0
Activité CPV : Services d'assurance responsabilité civile.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Sans objet
CCAG de référence : Pas de CCAG
Type de code du lieu d'exécution : Code commune
Code du lieu d'exécution : 92026
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 60
Date de notification : 10 décembre 2024
Date initiale de publication des données essentielles : 09 janvier 2025

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 1
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 53 976 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif révisable

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 49912507800018
Dénomination sociale : CLEMENT ARNAUD ET DELPIERRE YANN

Modification du marché

Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 09 janvier 2026
Date de publication des données de la modification : 09 janvier 2026

Ordre de la modification : 1
Modification du montant du marché : 289 457 €
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 10 décembre 2024
Date de publication des données de la modification : 18 février 2026

Ordre de la modification : 1
Modification du montant du marché : 289 457 €
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 10 décembre 2024
Date de publication des données de la modification : 18 février 2026