PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE

PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 25-41

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 21920023500014
Nom de l'organisme : Ville de Clamart

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE
Classification CPV : 79100000
Activité CPV : Services juridiques.
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Accord-cadre
Identifiant de l'accord-cadre : 25-41
Modalité d'exécution : Bons de commande
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Prestations intellectuelles
Type de code du lieu d'exécution : Code commune
Code du lieu d'exécution : 92140
Nom du lieu d'exécution : Ville de Clamart
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 48
Date de notification : 16 septembre 2025
Date initiale de publication des données essentielles : 08 janvier 2026

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 27
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 440 000 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif révisable
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 80204756300027
Dénomination sociale : PINTAT AVOCATS

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 34404064700028
Dénomination sociale : CORNET VINCENT SEGUREL

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 85238249800016
Dénomination sociale : SELAS CHARREL ET ASSOCIES

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 39083358000108
Dénomination sociale : CGCB

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 43483831400046
Dénomination sociale : SEBAN ET ASSOCIES

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 49337100900025
Dénomination sociale : Symchowicz-Weissberg et Associés

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 94071796000014
Dénomination sociale : GAA LDA

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non