Le présent marché a pour objet de permettre de satisfaire les besoins de COMUTITRES en termes de prestations intellectuelles dans le cadre de projets, d’applications et systèmes communicants qui seront mis en œuvre ou maintenus.

Le présent marché a pour objet de permettre de satisfaire les besoins de COMUTITRES en termes de prestations intellectuelles dans le cadre de projets, d’applications et systèmes communicants qui seront mis en œuvre ou maintenus.

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2025S10495

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 43313606600043
Nom de l'organisme : COMUTITRES

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Le présent marché a pour objet de permettre de satisfaire les besoins de COMUTITRES en termes de prestations intellectuelles dans le cadre de projets, d’applications et systèmes communicants qui seront mis en œuvre ou maintenus.
Classification CPV : 72000000
Activité CPV : Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, Internet et appui.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Procédure avec négociation
Technique d'achat : Accord-cadre
Modalité d'exécution : Marchés subséquents
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Prestations intellectuelles
Type de code du lieu d'exécution : Code département
Code du lieu d'exécution : 77
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 60
Date de notification : 26 septembre 2025
Date initiale de publication des données essentielles : 05 octobre 2025

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 13
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 40 000 000 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif révisable
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 49919798600031
Dénomination sociale : APTEA

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non