Constats d’huissier pour le panneaux d’affichage de Déclaration Préalable n° DP 077 108 25 00372 du 15/12/2025 pour trois passages sur trois mois consécutifs au lycée Gaston Bachelard à Chelles (77) dans le cadre de la conduite des opérations de rénovation, modernisation, réhabilitation du Clos Couverts Structure

Constats d’huissier pour le panneaux d’affichage de Déclaration Préalable n° DP 077 108 25 00372 du 15/12/2025 pour trois passages sur trois mois consécutifs au lycée Gaston Bachelard à Chelles (77) dans le cadre de la conduite des opérations de rénovation, modernisation, réhabilitation du Clos Couverts Structure

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2026S01113

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 23750007900312
Nom de l'organisme : REGION ILE DE FRANCE

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Constats d’huissier pour le panneaux d’affichage de Déclaration Préalable n° DP 077 108 25 00372 du 15/12/2025 pour trois passages sur trois mois consécutifs au lycée Gaston Bachelard à Chelles (77) dans le cadre de la conduite des opérations de rénovation, modernisation, réhabilitation du Clos Couverts Structure
Classification CPV : 79100000
Activité CPV : Services juridiques.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Pas de CCAG
Type de code du lieu d'exécution : Code département
Code du lieu d'exécution : 77
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 4
Date de notification : 02 février 2026
Date initiale de publication des données essentielles : 08 février 2026

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 1
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 390 €
Forme du prix : Forfaitaire
Type de prix : Définitif ferme
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 84000042600030
Dénomination sociale : EVIDENCE

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non