Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation d’études préalables à la mise au point de programmes d’opération ou à la définition des capacités d’accueil maximales pour les E.P.L.E du ressort de la Région Ile-de-France (Relance) - Etablissements du département des Yvelines et des Hauts-de-Seine, de Paris et du Val-d'Oise

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation d’études préalables à la mise au point de programmes d’opération ou à la définition des capacités d’accueil maximales pour les E.P.L.E du ressort de la Région Ile-de-France (Relance) - Etablissements du département des Yvelines et des Hauts-de-Seine, de Paris et du Val-d'Oise

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2026S00772

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 23750007900312
Nom de l'organisme : REGION ILE DE FRANCE

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation d’études préalables à la mise au point de programmes d’opération ou à la définition des capacités d’accueil maximales pour les E.P.L.E du ressort de la Région Ile-de-France (Relance) - Etablissements du département des Yvelines et des Hauts-de-Seine, de Paris et du Val-d'Oise
Classification CPV : 79311000
Activité CPV : Services d'études.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Modalité d'exécution : Bons de commande
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Prestations intellectuelles
Type de code du lieu d'exécution : Code département
Code du lieu d'exécution : 93
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 48
Date de notification : 08 janvier 2026
Date initiale de publication des données essentielles : 25 janvier 2026

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 8
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 365 750 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif révisable
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 39949173700041
Dénomination sociale : ATELIER 21 SARL

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non