ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES

ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 202320233300

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 20005848500091
Nom de l'organisme : CA VAL PARISIS

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Classification CPV : 66510000-8
Activité CPV : Services d'assurance.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Accord-cadre
Identifiant de l'accord-cadre : 202320233300
Modalité d'exécution : Bons de commande
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Pas de CCAG
Type de code du lieu d'exécution : Code postal
Code du lieu d'exécution : 95250
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 1
Date de notification : 15 décembre 2023
Date initiale de publication des données essentielles : 17 janvier 2024

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 1
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 74 803 €
Forme du prix : Forfaitaire
Type de prix : Définitif révisable
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 30130960500410
Dénomination sociale : SMACL ASSURANCES

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non