95310 NC
Marché - Procédure adaptée
Date de publication : 28/11/2025
Marché n° 2025PA11196300 - ASSURANCE « DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES COMPLEMENTAIRES » RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN COLLEGE 650 A SAINT OUEN L'AUMONE
Numéro d'identification unique de marché public : 2025PA1119
Siret de l'organisme
: 22950127500015
Nom de l'organisme
: DEPARTEMENT DU VAL D OISE
Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Marché n° 2025PA11196300 - ASSURANCE « DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES COMPLEMENTAIRES » RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN COLLEGE 650 A SAINT OUEN L'AUMONE
Classification CPV : 66515000
Activité CPV : Services d'assurance dommages ou pertes.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Fournitures courantes et services
Type de code du lieu d'exécution
: Code postal
Code du lieu d'exécution
: 95310
Nom du lieu d'exécution
: NC
Considerations Sociales :
Pas de considération sociale,
Considérations environnementales :
Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois)
: 140
Date de notification
: 27 novembre 2025
Date initiale de publication des données essentielles
: 28 novembre 2025
Nombre d'offres reçues : 4
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT
: 92 138 €
Forme du prix : Forfaitaire
Type de prix : Définitif révisable
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non
Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement
Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 77568476402155
Dénomination sociale : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non