PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE: Lot 4: Assurance " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants "

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE: Lot 4: Assurance " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants "

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 24-988728-4

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 30242119300012
Nom de l'organisme : Institut National Audiovisuel - INA

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE: Lot 4: Assurance " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants "
Classification CPV : 66510000
Activité CPV : Services d'assurance.
Procédure de passation de marché : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Fournitures courantes et services
Type de code du lieu d'exécution : Code postal
Code du lieu d'exécution : 94360
Nom du lieu d'exécution : BRY SUR MARNE
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 48
Date de notification : 01 janvier 2024
Date initiale de publication des données essentielles : 06 août 2026

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 1
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 8 881 €
Forme du prix : Forfaitaire
Type de prix : Définitif ferme
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 30157314300023
Dénomination sociale : SARRE ET MOSELLE

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non