INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME DE LA VH

INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME DE LA VH

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2025C2504000

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 21780311300018
Nom de l'organisme : COMMUNE DE HOUILLES

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME DE LA VH
Classification CPV : 85312320-8
Activité CPV : Services de conseil professionnel.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Sans objet
CCAG de référence : Pas de CCAG
Type de code du lieu d'exécution : Code postal
Code du lieu d'exécution : 78800
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 60
Date de notification : 25 juin 2025
Date initiale de publication des données essentielles : 24 octobre 2025

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 1
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 9 999 999 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif ferme

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 92823106700010
Dénomination sociale : OUEST ADS