27120 NC
Marché - Procédure adaptée
Date de publication : 24/10/2025
SENSIBILISATION AU TRI A LA SOURCE DES BIODECHETS ET DISTRIBUTION DES COMPOSTEURS INDIVIDUELS ET BIOSEAUX
Numéro d'identification unique de marché public : 20252501305
Siret de l'organisme
: 20007231200016
Nom de l'organisme
: CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : SENSIBILISATION AU TRI A LA SOURCE DES BIODECHETS ET DISTRIBUTION DES COMPOSTEURS INDIVIDUELS ET BIOSEAUX
Classification CPV : 44613800-8
Activité CPV : Conteneurs à déchets.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Accord-cadre
Identifiant de l'accord-cadre : 20252501305
Modalité d'exécution : Bons de commande
CCAG de référence : Pas de CCAG
Type de code du lieu d'exécution
: Code postal
Code du lieu d'exécution
: 27120
Nom du lieu d'exécution
: NC
Considerations Sociales :
Pas de considération sociale,
Considérations environnementales :
Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois)
: 1
Date de notification
: 08 octobre 2025
Date initiale de publication des données essentielles
: 24 octobre 2025
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT
: 882 818 €
Forme du prix : Mixte
Type de prix : Définitif révisable
Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement
Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 75033854300119
Dénomination sociale : VOIX PUBLIQUE