Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l’article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion par France travail NORMANDIE de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d’insertion professionnelle de type « Activ’Découverte du Secteur et des métiers de l’Aide à la Personne (seniors et petite enfance) » (ADSAP) destinées aux personnes inscrites à France Travail. - Activ’Découverte SAP - Bassins d’emploi de Gisors et Vernon

Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l’article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion par France travail NORMANDIE de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d’insertion professionnelle de type « Activ’Découverte du Secteur et des métiers de l’Aide à la Personne (seniors et petite enfance) » (ADSAP) destinées aux personnes inscrites à France Travail. - Activ’Découverte SAP - Bassins d’emploi de Gisors et Vernon

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2026S15224

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 13000548121040
Nom de l'organisme : FRANCE TRAVAIL

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l’article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion par France travail NORMANDIE de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d’insertion professionnelle de type « Activ’Découverte du Secteur et des métiers de l’Aide à la Personne (seniors et petite enfance) » (ADSAP) destinées aux personnes inscrites à France Travail. - Activ’Découverte SAP - Bassins d’emploi de Gisors et Vernon
Classification CPV : 85312300-2
Activité CPV : Services d'orientation et de conseil professionnel.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Accord-cadre
Modalité d'exécution : Bons de commande
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Pas de CCAG
Type de code du lieu d'exécution : Code département
Code du lieu d'exécution : 27
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Clause sociale,
Considérations environnementales : Clause environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 24
Date de notification : 15 juin 2026
Date initiale de publication des données essentielles : 15 juin 2026

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 2
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 121 200 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif révisable
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 19270016900019
Dénomination sociale : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ARISTIDE BRIAND

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non