Marché de service d'assurances: Lot 3: Protection fonctionnelle et juridique, défense pénale des agents et des élus

Marché de service d'assurances: Lot 3: Protection fonctionnelle et juridique, défense pénale des agents et des élus

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 25SAM07-003-00

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 20004168900015
Nom de l'organisme : CC des Vals de Saintonge

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Marché de service d'assurances: Lot 3: Protection fonctionnelle et juridique, défense pénale des agents et des élus
Classification CPV : 66516000
Activité CPV : Services d'assurance responsabilité civile.
Procédure de passation de marché : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Fournitures courantes et services
Type de code du lieu d'exécution : Code postal
Code du lieu d'exécution : 17400
Nom du lieu d'exécution : Saint-Jean-d'Angély
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 48
Date de notification : 18 décembre 2025
Date initiale de publication des données essentielles : 14 janvier 2026

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 2
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 11 172 €
Forme du prix : Forfaitaire
Type de prix : Définitif révisable
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 44317635900018
Dénomination sociale : 2C COURTAGE

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non