RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES

RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 202525006VLOT1

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 21160102600019
Nom de l'organisme : COMMUNE DE COGNAC

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Classification CPV : 66518200-6
Activité CPV : Services d'agences d'assurances.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Sans objet
CCAG de référence : Fournitures courantes et services
Type de code du lieu d'exécution : Code postal
Code du lieu d'exécution : 16111
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 60
Date de notification : 09 septembre 2025
Date initiale de publication des données essentielles : 18 décembre 2025

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 3
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 142 966 €
Forme du prix : Forfaitaire
Type de prix : Définitif ferme

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 51334852400069
Dénomination sociale : BUREAU EUROPEEN D ASSURANCE HOSPITALIERE