JDL-RAM MO CONSTRUCTION D'UNE STRUCTURE MULTI ETABLISSEMENTS EHPAD-RAM

JDL-RAM MO CONSTRUCTION D'UNE STRUCTURE MULTI ETABLISSEMENTS EHPAD-RAM

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2023C3N04900GF

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 26870853400014
Nom de l'organisme : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : JDL-RAM MO CONSTRUCTION D'UNE STRUCTURE MULTI ETABLISSEMENTS EHPAD-RAM
Classification CPV : 71200000-0
Activité CPV : Services d'architecture.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Sans objet
Identifiant de l'accord-cadre : 2023C3N04900GF
Modalité d'exécution : Sans objet
CCAG de référence : Pas de CCAG
Type de code du lieu d'exécution : Code commune
Code du lieu d'exécution : 87085
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 48
Date de notification : 18 juillet 2023
Date initiale de publication des données essentielles : 27 septembre 2023

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 0
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 2 738 022 €
Forme du prix : Mixte
Type de prix : Définitif révisable

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Solidaire

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 31071971100056
Dénomination sociale : BATISERF INGENIERIE

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 32094031500031
Dénomination sociale : E 3 ECONOMIE

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 32442052000045
Dénomination sociale : DEFRETIN INGENIERIE

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 41515369100035
Dénomination sociale : DOMINIQUE COULON ET ASSOCIES

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 42369318300034
Dénomination sociale : CONSULTANTS INGENIERIES TECHNIQUES

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 43422042200035
Dénomination sociale : ACOUSTEX INGENIERIE

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 43877412700080
Dénomination sociale : CAP TERRE

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 44176834800043
Dénomination sociale : ARCHITECTES ASSOCIES

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 48242621000027
Dénomination sociale : ERGONOVA CONSEIL

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 48762673100011
Dénomination sociale : LARBRE INGENIERIE

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 53997183800039
Dénomination sociale : ENCIS ENVIRONNEMENT BY SETEC ET PAR ABREVIATION " ENCIS "

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Oui

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 1
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 32279139300091
Dénomination sociale du sous-traitant : NC
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) :
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 16 mai 2024
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 17 mai 2024
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 4 695 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Révisable

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 2
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 93328270900015
Dénomination sociale du sous-traitant : NC
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) :
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 03 février 2025
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 05 février 2025
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 14 300 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Révisable

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 3
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 99985798000018
Dénomination sociale du sous-traitant : NC
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) :
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 12 mai 2026
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 18 mai 2026
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 6 969 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Révisable

Modification du marché

Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 17 mai 2024
Date de publication des données de la modification : 17 mai 2024

Ordre de la modification : 2
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 29 mai 2024
Date de publication des données de la modification : 29 mai 2024

Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 17 mai 2024
Date de publication des données de la modification : 17 mai 2024

Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 17 mai 2024
Date de publication des données de la modification : 17 mai 2024

Modifications de sous-traitance pendant l'exécution

Numéro d’identification de l’acte spécial de sous-traitance modifié : 1
Modification du montant du marché : 19 683 €
Date de publication de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 29 mai 2024

Numéro d’identification de l’acte spécial de sous-traitance modifié : 1
Modification du montant du marché : 12 714 €
Date de publication de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 18 mai 2026

Numéro d’identification de l’acte spécial de sous-traitance modifié : 1
Modification du montant du marché : 8 019 €
Date de publication de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 19 mai 2026

Numéro d’identification de l’acte spécial de sous-traitance modifié : 3
Modification du montant du marché : 11 664 €
Date de publication de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 19 mai 2026