40990 NC
Marché - Procédure adaptée
Date de publication : 13/03/2026
Achat de fournitures de papeterie scolaire et périscolaire
Numéro d'identification unique de marché public : 2025SPV1001
Siret de l'organisme
: 21400279200015
Nom de l'organisme
: COMMUNE SAINT PAUL LES DAX
Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Achat de fournitures de papeterie scolaire et périscolaire
Classification CPV : 39162110-9
Activité CPV : Fournitures scolaires.
Part des produits français : 100 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 100 %
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Accord-cadre
Identifiant de l'accord-cadre : 2025SPV1001
Modalité d'exécution : Bons de commande
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Fournitures courantes et services
Type de code du lieu d'exécution
: Code postal
Code du lieu d'exécution
: 40990
Nom du lieu d'exécution
: NC
Considerations Sociales :
Pas de considération sociale,
Considérations environnementales :
Critère environnemental,
Durée initiale du marché (en nombre de mois)
: 36
Date de notification
: 05 novembre 2025
Date initiale de publication des données essentielles
: 13 mars 2026
Nombre d'offres reçues : 3
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT
: 40 000 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif révisable
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non
Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement
Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 40149482800031
Dénomination sociale : PAPETERIES PICHON
Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non