LOT 2 : ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES

LOT 2 : ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 202525M53

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 24860041300012
Nom de l'organisme : CA GRAND CHATELLERAULT

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : LOT 2 : ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
Classification CPV : 66516000-0
Activité CPV : Services d'assurance responsabilité civile.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Sans objet
CCAG de référence : Fournitures courantes et services
Type de code du lieu d'exécution : Code postal
Code du lieu d'exécution : 86106
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 60
Date de notification : 18 décembre 2025
Date initiale de publication des données essentielles : 10 juin 2025

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 2
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 200 176 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif ferme

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 51334852400069
Dénomination sociale : BUREAU EUROPEEN D ASSURANCE HOSPITALIERE

Modification du marché

Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 04 février 2026
Date de publication des données de la modification : 04 février 2026