09100 NC
Marché - Procédure adaptée
Date de publication : 16/06/2026
FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET LE CENTRE DE LOISIRS DE LA VILLE - JUIN-SEPT
Numéro d'identification unique de marché public : 2026011RESTL00
Siret de l'organisme
: 21090225000013
Nom de l'organisme
: COMMUNE DE PAMIERS
Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET LE CENTRE DE LOISIRS DE LA VILLE - JUIN-SEPT
Classification CPV : 15894210-6
Activité CPV : Repas pour écoles.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Accord-cadre
Identifiant de l'accord-cadre : 2026011RESTL00
Modalité d'exécution : Bons de commande
CCAG de référence : Fournitures courantes et services
Type de code du lieu d'exécution
: Code postal
Code du lieu d'exécution
: 09100
Nom du lieu d'exécution
: NC
Considerations Sociales :
Pas de considération sociale,
Considérations environnementales :
Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois)
: 4
Date de notification
: 08 juin 2026
Date initiale de publication des données essentielles
: 16 juin 2026
Nombre d'offres reçues : 1
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT
: 200 000 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif révisable
Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement
Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 47718101000828
Dénomination sociale : API RESTAURATION