ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS (DEV)

ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS (DEV)

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 202267UNI

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 21090122900018
Nom de l'organisme : COMMUNE DE FOIX

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS (DEV)
Classification CPV : 66515000-3
Activité CPV : Services d'assurance dommages ou pertes.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Sans objet
CCAG de référence : Fournitures courantes et services
Type de code du lieu d'exécution : Code postal
Code du lieu d'exécution : 09000
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 48
Date de notification : 27 janvier 2023
Date initiale de publication des données essentielles : 15 février 2023

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 1
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 24 215 €
Forme du prix : Mixte
Type de prix : Définitif révisable

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 32048252400040
Dénomination sociale :

Modification du marché

Ordre de la modification : 1
Modification du montant du marché : 96 945 €
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 18 septembre 2025
Date de publication des données de la modification : 26 février 2026