Assurance - Assurance construction pour les besoins de l'opération de construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD Résidence Jules Rousse)

Assurance - Assurance construction pour les besoins de l'opération de construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD Résidence Jules Rousse)

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2026AF8891000000

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 22090001300016
Nom de l'organisme : DEPARTEMENT DE L ARIEGE

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Assurance - Assurance construction pour les besoins de l'opération de construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD Résidence Jules Rousse)
Classification CPV : 66510000
Activité CPV : Services d'assurance.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Fournitures courantes et services
Type de code du lieu d'exécution : Code commune
Code du lieu d'exécution : 09400
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Clause environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 30
Date de notification : 27 juillet 2026
Date initiale de publication des données essentielles : 28 juillet 2026

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 5
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 47 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif actualisable
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Oui
Taux de l'avance (%) : 100 %

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 41833280500062
Dénomination sociale : AUDIT GESTION SERVICES

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non