Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions applicables aux marchés subséquents par lesquels le CNES confie au TITULAIRE des prestations portant sur Liaisons satellitaires sécurisées pour les besoin nationaux (Métropole et DROM), et couverture des besoins à l’international, la sécurisation des sites internationaux via réseau satellitaire, la fourniture de cartes et matériels associés et autres prestations telles que précisés au CCTP en annexe. A la demande du CNES et après mise en concurrence, le TITULAIRE s'engage à exécuter les prestations dont les caractéristiques lui auront été définies lors de cette demande et pour lesquelles le CNES lui aura signifié son choix. Le marché subséquent qui s’ensuit sera alors conclu, en référence aux dispositions du présent accord-cadre, sur la base de la proposition technique et financière acceptée par le CNES.

Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions applicables aux marchés subséquents par lesquels le CNES confie au TITULAIRE des prestations portant sur Liaisons satellitaires sécurisées pour les besoin nationaux (Métropole et DROM), et couverture des besoins à l’international, la sécurisation des sites internationaux via réseau satellitaire, la fourniture de cartes et matériels associés et autres prestations telles que précisés au CCTP en annexe. A la demande du CNES et après mise en concurrence, le TITULAIRE s'engage à exécuter les prestations dont les caractéristiques lui auront été définies lors de cette demande et pour lesquelles le CNES lui aura signifié son choix. Le marché subséquent qui s’ensuit sera alors conclu, en référence aux dispositions du présent accord-cadre, sur la base de la proposition technique et financière acceptée par le CNES.

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2026S00076

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 77566591200082
Nom de l'organisme : CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions applicables aux marchés subséquents par lesquels le CNES confie au TITULAIRE des prestations portant sur Liaisons satellitaires sécurisées pour les besoin nationaux (Métropole et DROM), et couverture des besoins à l’international, la sécurisation des sites internationaux via réseau satellitaire, la fourniture de cartes et matériels associés et autres prestations telles que précisés au CCTP en annexe. A la demande du CNES et après mise en concurrence, le TITULAIRE s'engage à exécuter les prestations dont les caractéristiques lui auront été définies lors de cette demande et pour lesquelles le CNES lui aura signifié son choix. Le marché subséquent qui s’ensuit sera alors conclu, en référence aux dispositions du présent accord-cadre, sur la base de la proposition technique et financière acceptée par le CNES.
Classification CPV : 64200000
Activité CPV : Services de télécommunications.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Modalité d'exécution : Marchés subséquents
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Fournitures courantes et services
Type de code du lieu d'exécution : Code département
Code du lieu d'exécution : 31
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Critère environnemental, Clause environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 60
Date de notification : 08 juillet 2026
Date initiale de publication des données essentielles : 30 août 2026

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 3
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 3 600 000 €
Forme du prix : Forfaitaire
Type de prix : Définitif ferme
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 38012986616697
Dénomination sociale : ORANGE

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non