ILOTS DE CHALEUR GS MOULIN VENT
Commune de tournefeuille

31557 NC

Marché - Procédure adaptée

Date de publication : 20/05/2025

Données essentielles

ILOTS DE CHALEUR GS MOULIN VENT

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 20250801

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 21310557000013
Nom de l'organisme : COMMUNE DE TOURNEFEUILLE

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : ILOTS DE CHALEUR GS MOULIN VENT
Classification CPV : 45233200-1
Activité CPV : Travaux de revêtement divers.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Pas de CCAG
Type de code du lieu d'exécution : Code commune
Code du lieu d'exécution : 31557
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 3
Date de notification : 08 avril 2025
Date initiale de publication des données essentielles : 20 mai 2025

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 0
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 257 082 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif ferme
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Oui
Taux de l'avance (%) : 5 %

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 39876221100546
Dénomination sociale : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Oui

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 1
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 37807906500041
Dénomination sociale du sous-traitant : NC
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) : NC
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 17 juillet 2025
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 29 août 2025
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 26 662 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Ferme

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 2
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 51195041200052
Dénomination sociale du sous-traitant : NC
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) : NC
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 16 juillet 2025
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 01 septembre 2025
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 4 472 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Ferme

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 3
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 81327524500013
Dénomination sociale du sous-traitant : NC
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) : NC
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 15 juillet 2025
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 02 septembre 2025
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 1 858 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Ferme

Modification du marché

Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 25 mars 2025
Date de publication des données de la modification : 25 mars 2025

Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 16 octobre 2025
Date de publication des données de la modification : 16 octobre 2025

Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 29 août 2025
Date de publication des données de la modification : 29 août 2025

Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 28 juillet 2025
Date de publication des données de la modification : 28 juillet 2025

Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 29 août 2025
Date de publication des données de la modification : 29 août 2025

Modifications de sous-traitance pendant l'exécution

Numéro d’identification de l’acte spécial de sous-traitance modifié : 2
Modification du montant du marché : 2 656 €
Date de publication de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 17 octobre 2025

Numéro d’identification de l’acte spécial de sous-traitance modifié : 3
Modification du montant du marché : 767 €
Date de publication de la modification de l’acte spécial de sous-traitance : 16 octobre 2025

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