FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATURE

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATURE

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2025MC0172MS

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 21310557000013
Nom de l'organisme : COMMUNE DE TOURNEFEUILLE

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATURE
Classification CPV : 09123000-7
Activité CPV : Gaz naturel.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Sans objet
Identifiant de l'accord-cadre : 202525MC0100A0
Modalité d'exécution : Marchés subséquents
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Pas de CCAG
Type de code du lieu d'exécution : Code commune
Code du lieu d'exécution : 31557
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 42
Date de notification : 13 mai 2025
Date initiale de publication des données essentielles : 02 septembre 2025

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 2 000 000 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif ferme
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 55208131766522
Dénomination sociale : ELECTRICITE DE FRANCE

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non