31557 NC
Marché - Procédure adaptée
Date de publication : 17/06/2025
ATTENUATION ILOTS DE CHALEUR SERRURERIE
Numéro d'identification unique de marché public : 20250803
Siret de l'organisme
: 21310557000013
Nom de l'organisme
: COMMUNE DE TOURNEFEUILLE
Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : ATTENUATION ILOTS DE CHALEUR SERRURERIE
Classification CPV : 44316500-3
Activité CPV : Serrurerie.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Pas de CCAG
Type de code du lieu d'exécution
: Code commune
Code du lieu d'exécution
: 31557
Nom du lieu d'exécution
: NC
Considerations Sociales :
Pas de considération sociale,
Considérations environnementales :
Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois)
: 3
Date de notification
: 07 avril 2025
Date initiale de publication des données essentielles
: 17 juin 2025
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT
: 95 830 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif ferme
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non
Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement
Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 33195216800010
Dénomination sociale : ETS CASTERAS
Sous-traitance(s) déclarée(s) : Oui
Identifiant de l'acte de sous-traitance : 1
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 37807906500041
Dénomination sociale du sous-traitant : NC
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) :
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance :
18 juillet 2025
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance :
29 août 2025
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 18 230 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Ferme
Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public :
29 août 2025
Date de publication des données de la modification :
29 août 2025