MO TRX DECRET TERTIARE

MO TRX DECRET TERTIARE

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 202426

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 21310557000013
Nom de l'organisme : COMMUNE DE TOURNEFEUILLE

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : MO TRX DECRET TERTIARE
Classification CPV : 71240000-2
Activité CPV : Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Sans objet
CCAG de référence : Pas de CCAG
Type de code du lieu d'exécution : Code commune
Code du lieu d'exécution : 31557
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 24
Date de notification : 20 août 2024
Date initiale de publication des données essentielles : 26 décembre 2024

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 0
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 112 500 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif ferme

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 34112323000060
Dénomination sociale :

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 34427086300063
Dénomination sociale :

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 37970737500042
Dénomination sociale : FRANCOIS ARCANGELI ARCHITECTE EURL

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 78846464200032
Dénomination sociale : EREAH

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Oui

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 1
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 35298957800013
Dénomination sociale du sous-traitant : NC
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) : NC
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 06 juin 2025
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 30 juillet 2025
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 16 350 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Ferme

Modification du marché

Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 27 janvier 2025
Date de publication des données de la modification : 27 janvier 2025

Ordre de la modification : 2
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 27 janvier 2025
Date de publication des données de la modification : 27 janvier 2025

Ordre de la modification : 3
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 27 janvier 2025
Date de publication des données de la modification : 25 mars 2025

Ordre de la modification : 4
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 24 mars 2025
Date de publication des données de la modification : 25 mars 2025

Ordre de la modification : 1
Modification du montant du marché : 157 499 €
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 30 décembre 2024
Date de publication des données de la modification : 05 mai 2025

Ordre de la modification : 1
Modification du montant du marché : 103 435 €
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 22 mai 2025
Date de publication des données de la modification : 22 mai 2025

Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 29 juillet 2025
Date de publication des données de la modification : 29 juillet 2025

Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 02 juin 2025
Date de publication des données de la modification : 02 juin 2025

Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 31 octobre 2025
Date de publication des données de la modification : 31 octobre 2025

Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 31 octobre 2025
Date de publication des données de la modification : 31 octobre 2025

Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 02 juin 2025
Date de publication des données de la modification : 02 juin 2025

Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 27 janvier 2025
Date de publication des données de la modification : 27 janvier 2025

Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 30 juillet 2025
Date de publication des données de la modification : 30 juillet 2025