31557 NC
Marché - Procédure adaptée
Date de publication : 23/06/2025
TRX DECRET TERTIAIRE GS MAVENT G.LAPIERR
Numéro d'identification unique de marché public : 20251801
Siret de l'organisme
: 21310557000013
Nom de l'organisme
: COMMUNE DE TOURNEFEUILLE
Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : TRX DECRET TERTIAIRE GS MAVENT G.LAPIERR
Classification CPV : 45300000-0
Activité CPV : Travaux d'équipement du bâtiment.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Pas de CCAG
Type de code du lieu d'exécution
: Code commune
Code du lieu d'exécution
: 31557
Nom du lieu d'exécution
: NC
Considerations Sociales :
Pas de considération sociale,
Considérations environnementales :
Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois)
: 4
Date de notification
: 22 mai 2025
Date initiale de publication des données essentielles
: 23 juin 2025
Nombre d'offres reçues : 0
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT
: 787 567 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif ferme
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non
Type de groupement d'opérateurs : Solidaire
Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 38398821900028
Dénomination sociale : SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP
Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 50886712400051
Dénomination sociale : VEOLIA ENERGIE FRANCE
Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non
Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public :
27 mai 2025
Date de publication des données de la modification :
27 mai 2025
Ordre de la modification : 1
Modification du montant du marché : 752 467 €
Date de la notification de la modification apportée au marché public :
21 octobre 2025
Date de publication des données de la modification :
18 février 2026