ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER BEL-AIR DE LA VILLE DE TARBES PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET RÉDACTION D'ACTES - PARTIE TRANCHE OPTIONNELLE.

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER BEL-AIR DE LA VILLE DE TARBES PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET RÉDACTION D'ACTES - PARTIE TRANCHE OPTIONNELLE.

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2024NPNRU002TO

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 21650440700018
Nom de l'organisme : COMMUNE DE TARBES

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER BEL-AIR DE LA VILLE DE TARBES PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET RÉDACTION D'ACTES - PARTIE TRANCHE OPTIONNELLE.
Classification CPV : 79111000-5
Activité CPV : Services de conseil juridique.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Accord-cadre
Identifiant de l'accord-cadre : 2024NPNRU002TO
Modalité d'exécution : Bons de commande
CCAG de référence : Prestations intellectuelles
Type de code du lieu d'exécution : Code commune
Code du lieu d'exécution : 65440
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 73
Date de notification : 17 septembre 2024
Date initiale de publication des données essentielles : 05 novembre 2024

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 2
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 240 000 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif révisable

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Solidaire

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 33491356300063
Dénomination sociale : ECTAUR EXPERT

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 49903408000022
Dénomination sociale : SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 88008272200013
Dénomination sociale : SYSTRA FRANCE

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Oui

Identifiant de l'acte de sous-traitance : 1
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 53158321900039
Dénomination sociale du sous-traitant : NC
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) :
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance : 23 juillet 2026
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance : 27 juillet 2026
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 3 500 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Révisable

Modification du marché

Ordre de la modification : 1
Modification de la durée du marché/de la concession (en nombre de mois) : 40
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 23 décembre 2025
Date de publication des données de la modification : 02 février 2026

Ordre de la modification : 1
Modification de la durée du marché/de la concession (en nombre de mois) : 40
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 23 décembre 2025
Date de publication des données de la modification : 02 février 2026

Ordre de la modification : 1
Modification de la durée du marché/de la concession (en nombre de mois) : 40
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 23 décembre 2025
Date de publication des données de la modification : 02 février 2026

Ordre de la modification : 1
Modification de la durée du marché/de la concession (en nombre de mois) : 40
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 23 décembre 2025
Date de publication des données de la modification : 02 février 2026