34140 NC
Marché - Procédure adaptée
Date de publication : 08/01/2026
Mission d'expertise financière des demandes d'indemnisation amiable des professionnels riverains des travaux de la place Aristide Briand à Mèze.
Numéro d'identification unique de marché public : 25028000
Siret de l'organisme
: 21340157300018
Nom de l'organisme
: COMMUNE DE MEZE
Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Mission d'expertise financière des demandes d'indemnisation amiable des professionnels riverains des travaux de la place Aristide Briand à Mèze.
Classification CPV : 79412000
Activité CPV : Services de conseil en gestion financière.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Accord-cadre
Modalité d'exécution : Bons de commande
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Prestations intellectuelles
Type de code du lieu d'exécution
: Code postal
Code du lieu d'exécution
: 34140
Nom du lieu d'exécution
: NC
Considerations Sociales :
Pas de considération sociale,
Considérations environnementales :
Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois)
: 12
Date de notification
: 08 janvier 2026
Date initiale de publication des données essentielles
: 08 janvier 2026
Nombre d'offres reçues : 2
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT
: 15 000 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif ferme
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non
Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement
Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 48006413800021
Dénomination sociale : CABINET ALAIN KURSNER
Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non