Location régulière de bus avec chauffeur(s) - Transfert des écoles maternelles vers cantine scolaire Néo Lot 1
Commune d elne

66202 NC

Marché - Procédure adaptée

Date de publication : 28/07/2026

Données essentielles

Location régulière de bus avec chauffeur(s) - Transfert des écoles maternelles vers cantine scolaire Néo Lot 1

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2026SER2601-01

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 21660065000016
Nom de l'organisme : COMMUNE D ELNE

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Location régulière de bus avec chauffeur(s) - Transfert des écoles maternelles vers cantine scolaire Néo Lot 1
Classification CPV : 60172000-4
Activité CPV : Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Accord-cadre
Modalité d'exécution : Bons de commande
CCAG de référence : Fournitures courantes et services
Type de code du lieu d'exécution : Code postal
Code du lieu d'exécution : 66202
Nom du lieu d'exécution : NC
Considerations Sociales : Pas de considération sociale,
Considérations environnementales : Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 48
Date de notification : 21 juillet 2026
Date initiale de publication des données essentielles : 28 juillet 2026

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 1
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 78 960 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif révisable

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 79923164200031
Dénomination sociale : EVASION CATALANE

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