66202 NC
Marché - Procédure adaptée
Date de publication : 28/07/2026
Location régulière de bus avec chauffeur(s) - Transfert des écoles maternelles vers cantine scolaire Néo Lot 1
Numéro d'identification unique de marché public : 2026SER2601-01
Siret de l'organisme
: 21660065000016
Nom de l'organisme
: COMMUNE D ELNE
Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Location régulière de bus avec chauffeur(s) - Transfert des écoles maternelles vers cantine scolaire Néo Lot 1
Classification CPV : 60172000-4
Activité CPV : Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur.
Part des produits français : 0 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 0 %
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Accord-cadre
Modalité d'exécution : Bons de commande
CCAG de référence : Fournitures courantes et services
Type de code du lieu d'exécution
: Code postal
Code du lieu d'exécution
: 66202
Nom du lieu d'exécution
: NC
Considerations Sociales :
Pas de considération sociale,
Considérations environnementales :
Pas de considération environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois)
: 48
Date de notification
: 21 juillet 2026
Date initiale de publication des données essentielles
: 28 juillet 2026
Nombre d'offres reçues : 1
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT
: 78 960 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif révisable
Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement
Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 79923164200031
Dénomination sociale : EVASION CATALANE