Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de Banyuls-sur-Mer

Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de Banyuls-sur-Mer

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 25-1135591

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 21660016300010
Nom de l'organisme : Commune de Banyuls sur Mer

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de Banyuls-sur-Mer
Classification CPV : 79311000
Activité CPV : Services d'études.
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Prestations intellectuelles
Type de code du lieu d'exécution : Code postal
Code du lieu d'exécution : 66650
Nom du lieu d'exécution : BANYULS-SUR-MER
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 18
Date de notification : 16 décembre 2025
Date initiale de publication des données essentielles : 16 décembre 2025

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 6
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 140 000 €
Forme du prix : Forfaitaire
Type de prix : Définitif révisable
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Oui
Taux de l'avance (%) : 5 %

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 79088989300026
Dénomination sociale : Agence ROBIN et CARBONNEAU

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non