82500 NC
Marché - Procédure adaptée
Date de publication : 29/07/2025
Travaux GROS OEUVRE PPEi
Numéro d'identification unique de marché public : 2025M25005L03
Siret de l'organisme
: 24820006500055
Nom de l'organisme
: COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE
Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Travaux GROS OEUVRE PPEi
Classification CPV : 45223220-4
Activité CPV : Travaux de gros œuvre.
Part des produits français : 99 %
Part des produits provenant de l'Union européenne : 100 %
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Technique d'achat : Sans objet
Modalité d'exécution : Sans objet
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Travaux
Type de code du lieu d'exécution
: Code postal
Code du lieu d'exécution
: 82500
Nom du lieu d'exécution
: NC
Considerations Sociales :
Pas de considération sociale,
Considérations environnementales :
Critère environnemental,
Durée initiale du marché (en nombre de mois)
: 14
Date de notification
: 18 décembre 2025
Date initiale de publication des données essentielles
: 29 juillet 2025
Nombre d'offres reçues : 4
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT
: 383 800 €
Forme du prix : Forfaitaire
Type de prix : Définitif actualisable
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Oui
Taux de l'avance (%) : 5 %
Type de groupement d'opérateurs : Pas de groupement
Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 32725678000047
Dénomination sociale : SARL OUSTRIN ENTREPRISE
Sous-traitance(s) déclarée(s) : Oui
Identifiant de l'acte de sous-traitance : 1
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 39845324100026
Dénomination sociale du sous-traitant : NC
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) :
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance :
18 décembre 2025
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance :
29 juillet 2026
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 29 000 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Ferme
Identifiant de l'acte de sous-traitance : 2
Type d'identifiant du sous-traitant : SIRET
Identifiant du sous-traitant : 98890725900010
Dénomination sociale du sous-traitant : NC
Durée de l'acte spécial de sous-traitance (en nombre de mois) :
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance :
29 juillet 2026
Date de la publication des données de l'acte spécial de sous-traitance :
29 juillet 2026
Montant HT de l'acte spécial de sous-traitance : 9 232 €
Modalités de variation du prix de l'acte spécial de sous-traitance : Ferme
Ordre de la modification : 1
Date de la notification de la modification apportée au marché public :
15 avril 2026
Date de publication des données de la modification :
15 avril 2026
Ordre de la modification : 2
Date de la notification de la modification apportée au marché public :
29 juillet 2026
Date de publication des données de la modification :
29 juillet 2026