Souscription des contrats d'assurances pour le Commune de GRAULHET: Lot 1: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Souscription des contrats d'assurances pour le Commune de GRAULHET: Lot 1: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2021-03-00

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 21810105300013
Nom de l'organisme : Commune de Graulhet

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Souscription des contrats d'assurances pour le Commune de GRAULHET: Lot 1: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Classification CPV : 66510000
Activité CPV : Services d'assurance.
Procédure de passation de marché : Appel d'offres ouvert
Modalité d'exécution : Bons de commande
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
Type de code du lieu d'exécution : Code postal
Code du lieu d'exécution : 81300
Nom du lieu d'exécution : Graulhet
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 48
Date de notification : 28 décembre 2021
Date initiale de publication des données essentielles : 07 février 2022

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 2
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 185 632 €
Forme du prix : Unitaire
Type de prix : Définitif révisable
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 30130960500410
Dénomination sociale : SMACL ASSURANCES

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non

Modification du marché

Ordre de la modification : 1
Modification de la durée du marché/de la concession (en nombre de mois) : 12
Date de la notification de la modification apportée au marché public : 05 décembre 2025
Date de publication des données de la modification : 09 décembre 2025